Décisions du CA

08/11/19 : Clause d’exonération de responsabilité en faveur de la Fédération à l’égard du comportement des élites, athlètes des clubs, arbitres, coachs et quiconque lors des déplacements à l’intérieur du territoire national et à l’étranger.

La Fédération décline toute responsabilité en cas de dommage causé par les élites, athlètes desclubs, arbitres, coachs et tous accompagnants quelconques lors des déplacements sur le territoire du Royaume ou à l’étranger résultant de tout comportement qu’il soit fautif ou non, contraire aux bons usages et bonnes moeurs, à la loi et à toute réglementation au sens large, qu’il résulte d’acte volontaire ou involontaire, et d’acte non conforme à l’attitude que doit adopter toute personne en adéquation avec l’obligation générale de prudence qui s’impose à elle, ou qu’il résulte de tout manquement que n’aurait pas commis un homme normal, diligent et prudent placé dans les mêmes circonstances.
La Fédération s’exonère en outre de toute responsabilité relative à l’accomplissement de tout acte illicite en ce et y compris une faute légère (négligence quelconque) commis par les élites, athlètes des clubs, arbitres, coachs et tous accompagnants quelconques en toutes circonstances.
La FFJJ attire spécialement l’attention des élites, athlètes des clubs, arbitres, coachs participant à un déplacement tant en Belgique qu’à l’étranger de l’intérêt de souscrire à titre personnel une assurance couvrant leur responsabilité.
La FFJJ entend par ailleurs rappeler que la mixité dans les chambres est interdite pour les mineurs.

Communication avec la fédération

Le secrétariat est disponible par téléphone le mercredi matin. Vous pouvez le joindre au 068/4486.48.

L’adresse mail pour toute les communications avec la fédération est: secretariat@ffjj.be